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  Utiliser le site dans le respect des lois et règlements applicables.

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  S’abstenir de toute utilisation commerciale ou illicite du contenu.

Définitions

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  Diffuser du contenu à caractère illégal ou diffamatoire.

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Propriété intellectuelle

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Loi applicable et juridiction

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Résiliation

L’équipe se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La date de mise à jour figure en en-tête.

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